Informazioni generali
General informations
Informations générales
Información general
Protection des données personnelles
Nous vous informons que vos données personnelles dont nous
sommes en possession ou qui vous seront demand
ées ou qui
nous seront communiquées par des tiers, seront traitées confor-
mément aux dispositions législatives relatif au Code en matière
de protection des données personnelles, (“Codice per il tratta-
mento dei dati personali” D.Lgs. 196 of 30th June 2003).
Finalités du traitement
– formalités obligatoires dans le domaine fiscal et comptable
comme prévu par la loi
– gestion des clients
– gestion du contentieux
Autres finalités (après votre consentement)
– pour vous informer sur nos activités promotionnelles éventuelles
– pour vous informer sur des futures initiatives commerciales et
sur des annonces de nouveaux produits, services et offres, soi
de notre compagnie soit d’autres compagnies affiliées et/ou
contrôlées et partenaires commerciaux
Modalités du traitement
– traitement automatique au moyen de calculateurs
électro-
niques
– traitement manuel au moyen d’archives sur papier
Tout traitement se produit dans le respect des modalités selon
les articles 11, 31 et suivants du Code mentionné et en adoptant
les mesures minimales de sécurité prévues dans le cahier des
charges technique (annexe B de la loi mentionnée)
Communication
Vos données seront gardées dans le siège de la compagnie, et
elles seront communiquées pour effectuer les services n
éces-
saires à une gestion correcte du rapport de travail, avec la ga-
Conditions de garantie
1) Les appareils d’évacuation sanitaire TEA® ont été conçus et ré-
alisés par OMP pour permettre, grâce à une installation correcte,
de convoyer les eaux usées des sanitaires de la salle de bain et
de la cuisine, et d’évacuer les eaux des lave-linge et des lave-vais-
selle domestiques vers les conduites de vidage des immeubles ;
ces produits empêchent aussi le retour vers les locaux habités des
gaz et des odeurs malsains présents dans les égouts.
2) La garantie fournie par OMP pour ses produits couvre une pé-
riode de 12 mois à partir de la date de livraison des produits. OMP
garantit que ses produits sont exempts de défauts de conception
et de réalisation. La garantie ne comprend pas:
– les dommages provoqués par des incidents, des négligences,
un usage impropre des produits (comprise l’évacuation,
même accidentelle, d’acides nocifs, corrosifs ou toxiques);
– les dommages provoqués par des événements atmosphé-
riques (eau, incendies, foudres, etc.);
– la réparation des produits qui résultent endommag
és ou dé-
fectueux à cause d’interventions effectuées par du personnel
non autorisé ou non qualifié;
– la réparation de produits qui ont subi des dommages
à cause
du transport, d’une installation erronée, d’effractions, de
transformations, de connexions avec des systèmes hydrau-
liques non appropriés.
rantie de sauvegarde des droits de l’intéressé, exclusivement aux
sujets compétents, tels que:
– bureau marketing
– bureau administratif
– notre réseau commercial (agents)
Vos données pourront être communiquées à l’extérieur de la
compagnie, en particulier à:
– conseillers et libres professionnels, même associés
– banques et instituts de crédit
– centrales des risques
– compagnies qui travaillent dans le secteur des transports
– installateurs et/ou privés intéressés à nos produits, qui de-
mandent les revendeurs de nos produits
Diffusion
Vos données pourront être communiquées à l’extérieur de la
compagnie, en particulier à:
Titulaire
Le Titulaire du traitement des données, aux termes de la loi, est
OMP spa, dans la personne de son représentant légal
Droit d’accès aux données personnelles et autres droits
Dans tout moment l’intéressé peut exercer tous les droits prévus
par l’article 7 du Code mentionné et en général l’effacement, la
communication, la mise à jour, la rectification, l’intégration des
données personnelles qui le concernent. On rappelle que si vous
ne souhaitez plus recevoir de communiqués de notre part ou
d’autre matériel informatif/promotionnel, vous pourrez nous le
communiquer des façons suivantes:
privacy@omptea.com
Conditions générales de vente
1) Conditions de vente, modifications
L’acheteur déclare, qu’il connaît et il accepte ces conditions générales de
vente. Chaque modification est valide et efficace seulement si elle est ap-
prouvée par écrit par le Vendeur et elle a efficacité exclusivement pour la
commande, pour laquelle elle a été accordée.
2) L’acceptation de commande
L’acceptation est considérée comme expédiée par l’envoi de confirmation,
directement de la part du Vendeur ou par des agents propres ou des inter-
médiaires ou par l’émission de la facture relative à la commande, ou par
la directe exécution de la commande. Si la vérification de la faisabilité, qui
porte sur la possibilité de livrer le produit dans les délais fixés, et sur la sol-
vabilité de l’Acheteur, est négative, le Vendeur peut négocier à nouveau les
requis de la commande, jusqu’à la réalisation d’un accord. Chaque modifi-
cation de la commande, successive à la conclusion du contrat, est considé-
rée comme une nouvelle proposition.
3) Le produit
Le Vendeur se réserve le droit d’apporter au produit toutes les modifica-
tions nécessaires, afin qu’il soit conforme aux normes nationales et commu-
nautaires, et des autres modifications qui, malgré les détails techniques de
l’Acheteur, n’influent pas sur la qualité ou l’utilisation du produit. Le Vendeur
garantit, que les biens vendus sont conformes aux caractéristiques spéci-
fiées. L’acheteur s’assume tout risque et responsabilité pour ce qui provient
de l’utilisation de ces biens-ci, séparément ou en combinaison avec des
autres produits. La garantie est donnée exclusivement pour les produits
de premier choix. De plus, sauf mort ou lésions personnelles dues à des
conduites imputables au Vendeur, ce dernier ne sera pas responsable pour
les autres pertes ou dommages ou frais qui proviennent de la livraison des
produits, de leur utilisation ou de leur revente. En tous les cas, la respon-
sabilité patrimoniale du Vendeur ne peut pas excéder la valeur des biens
vendus, sauf l’inéluctabilité des normes de loi.
4) Emballage
Les produits sont emballés par le Vendeur. Cet emballage-ci ne prévoit pas
de produits outre-mesure ou de transports extra ou particuliers; autrement,
l’ Acheteur est débité des frais, sauf différent accord écrit.
5) Vices et défauts. Type de retour
L’acheteur doit vérifier les produits livrés dans un délai maxime de 30
(trente) jours depuis la réception. Après ce délai-ci on n’accepte pas de ré-
clamations, si non pour des vices que l’Acheteur démontre sont survenus.
En chaque cas, la réclamation doit être formulée par écrit dans 8 (huit) jours
depuis la découverte des vices. Pour 60 (soixante) jours depuis la date de
la réclamation, la marchandise contestée doit être tenue à la disposition
du Vendeur, de ses experts et des experts de sa société d’assurance, qui
pourront visionner et échantillonner la marchandise contestée pour des
vérifications, étant toujours en vigueur la charge exclusive pour l’Acheteur
de prouver les contestations. Le Vendeur n’acceptera pas de rendus de
marchandise, qui ne sont pas autorisés précédemment et expressément. Les
retours de marchandise, relatifs à des livraisons effectuées après 3 (trois)
mois depuis la date de livraison, ne sont pas autorisés. Les produits rendus
doivent parvenir au Vendeur franco destination Bione, Brescia - Italia, avec
la régulière documentation. Le Vendeur, en cas de vices et de défauts, peut
les substituer ou il peut aussi accorder une réduction de prix.
6) Livraisons et expéditions
Les délais de livraison sont calculés en jours de travail; le respect des
mêmes est, de toute façon, subordonné à la disponibilité matérielle de la
main-d’œuvre et à d’ éventuelles circonstances, qui sont hors du contrôle
du Vendeur. Dans pas de cas, l’Acheteur pourra demander la résolution du
contrat, refuser le livraison ou exiger des dédommagement, pour le délais
dans la livraison. Par la livraison, au transporteur, du produit, qui aura lieu
chez le siège du Vendeur, à Brescia- Bione - Italia, on aura aussi le transfert
à l’Acheteur de la propriété. La garde du produit sera à la charge de l’Ache-
teur, aux termes et pour les effets de l’article 2051 du Code Civil Italien, du
moment qu’il reçoit la livraison chez le siège du Vendeur. En défaut des ins-
tructions, où le transport est à la charge du Vendeur, ce dernier -ci se réserve
le choix des moyens du transport plus appropriés, par livraison port franc. Le
Vendeur peut expédier chaque commande par une ou plus livraisons. Si la
marchandise est livrée par plusieurs expéditions, chaque livraison est consi-
dérée comme un contrat séparé Si le Vendeur n’effectue pas une ou plus
de livraisons, l’Acheteur ne peut pas refuser l’exécution du contrat entier.
La marchandise doit être livrée dans un délai de 45 jours de travail depuis
l’acceptation de la commande de la part du Vendeur. Les produits peuvent
être livrés par le Vendeur avant la date fixée dans le contrat, en donnant
préavis écrit à l’Acheteur. De toute façon, le Vendeur n’est pas responsable
pour l’éventuel retard par rapport au délai accordé, lorsque le retard dans la
livraison dépend de circonstances survenues, qui ne lui sont pas imputables.
L’acheteur, par conséquence, n’a pas le droit de demander la résolution
du contrat, de refuser la fourniture de la marchandise ou d’exiger des dé-
dommagements pour le retard de la livraison. Si l’Acheteur n’accepte pas
la livraison des produits ou il ne donne pas des instructions à l’égard de la
livraison, le Vendeur peut:
– entreposer les produits jusqu’au moment de la livraison et imputer à
l’Acheteur les frais d’emmagasinage, y comprise l’assurance;
– vendre les produits au meilleur prix réalisable et, toutes les frais d’emma-
gasinage et de vente déduits, imputer à l’Acheteur l’ excès ou la diffé-
rence par rapport au prix accordé dans le contrat.
Si l’Acheteur n’accepte pas la livraison d’une partie des produits comman-
dée, la vente peut être renvoyée ou résolue, au choix du Vendeur, sans la
nécessité de préavis à l’Acheteur et sans des conséquences sur la partie
restante de la commande. Si le Vendeur ne peut pas parfaire l’exécution
de la commande entière, il peut effectuer des livraisons partielles, sans que
ça comporte la non-exécution. Le Vendeur n’est pas responsable du retard
dans l’exécution ou dans la non-exécution, directement ou indirectement
causée par des évents, comme, par exemple, des grèves, incendies, explo-
sions, accidents, inondations, rebellions, guerres, actes accomplis ou auto-
risés par le gouvernement, impossibilité d’obtenir du matériel, des combus-
tibles, de l’énergie ou des transports, ou chaque événement, qui ne dépend
pas du contrôle de l’endommagé.
7) Conditions de paiement
Les paiements doivent être exécutés dans un délai de 30 jours depuis la fin
du moi de facturation ou dans un autre délai spécifié à l’Acheteur par écrit.
Le Vendeur se réserve la faculté de suspendre ou révoquer les livraisons en
cours, en cas de non-exécution entière ou partielle, de l’Acheteur aux obli-
gations de paiement. En plus, si le Vendeur ne reçoit pas le paiement dans
le date d’échéance fixée dans la facture, il est autorisé à l’émission d’une
traite à vue, plus les frais. Sur les retards des paiement, on appliquera des
intérêts moratoires avec taux de l’escompte bancaire, majoré de 3/5 plus
les frais. Le Vendeur se réserve la faculté de modifier, dans quelconque mo-
ment, les prix de catalogue selon la marche du marché. Le prix ne comprend
pas le montant relatif aux taxes, impôts, droits, qui doivent être payés à
l’Acheteur et qui sont anticipés par le Vendeur. Les prix des offres ne sont
pas contraignants.
8) Minimum de facturation
Le Vendeur se réserve aussi la faculté d’expédier des commandes avec un
montant, qui n’est pas inférieur à 250 euro.
9) Communications
Chaque communication de part du Vendeur ou de l’Acheteur doit être en-
voyée par écrit au siège légal de la contrepartie ou à une autre adresse
préalablement notifiée.
10) For compétent
Le For, que le parties déclarent compétent, en cas des controverses relatives
à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution du contrat d’achat-vente, est
le For de Brescia.
fax
–
+39 0365 897940
l’installation du produit.
3) Puisque les produits de OMP vont constituer, avec des produits
fournis par des tiers, des installations sanitaires plus complexes,
on précise que la garantie est valable pour les installations ef-
fectuées « dans les règles de l’art », conformément aux lois en
vigueur, par du personnel spécialisé, qui doit émettre une décla-
ration appropriée aux termes de la Loi 46/1190. Il reste entendu
que la garantie sus-mentionnée ne peut pas inclure l’installation
entière, mais elle ne se limite qu’aux produits spécifiques OMP.
4) Toute réclamation doit être envoyée à OMP par lettre recom-
mandée entre le délai de déchéance de huit jours de la décou-
verte du vice ; après avoir reçu la réclamation (avec la pièce
jugée défectueuse, complète de tous ses composants) OMP
effectuera une enquête avec ses techniciens, afin de repérer les
informations nécessaires pour vérifier le bien-fondé de la récla-
mation même. Dans le cas où la réclamation serait fondée, OMP
s’activera pour résoudre la situation contestée, autrement on
envoyer à l’acheteur une communication qui indique les raisons
de la non acceptation de la réclamation, et le dossier sera classé.
5) Le texte entier mentionné jusqu’ici constitue la seule garan-
tie valable, personne n’est autorisé à modifier les contenus et les
termes, soit verbalement soit par écrit.
76
