Graniti Fiandre - maximum 270x120

(FR) CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Dispositions du contrat

Sans préjudice de toute modification ou dérogation par écrit, les présentes conditions générales régissent tous les contrats

de vente entre notre société et l’acheteur, c’est-

à-dire aussi bien le contrat conclu dans le cadre de cette commande que tout

autre contrat d’achat relatif aux produits de notre société, commandés par des bons de commande futurs et distincts.

Les modifications apportées aux conditions générales de vente, les offres, les négociations, les réductions ou les remises

accordées par nos Agents ou autres intermédiaires, ne sont valables que si elles ont été acceptées par écrit par notre siège et

uniquement pour les contrats auxquels elles se rapportent.

2. Objet de la fourniture

Par « fourniture », nous n’entendons que les services, les matériaux et les quantités spécifiés dans notre confirmation de

commande ou dans d’autres communications

écrites de notre société. En tout état de cause, le texte de notre confirmation

de commande l’emportera sur le texte de l’offre ou de la commande, en cas de divergences. L’exécution partielle de la

commande, sans confirmation préalable, n’implique pas l’approbation automatique de l’ensemble de la commande, mais

seulement l’approbation partielle relative à la marchandise livrée. Dans ce cas, la remise de la marchandise au transporteur

équivaudra à l’acceptation, de la part de l’acheteur, de la nouvelle proposition contractuelle.

Sauf mention différente sur le bon de commande, il est entendu que l’épaisseur du matériau faisant l’objet de la fourniture est

l’épaisseur standard, c’est-à-dire non majorée, conformément à notre tarif et à notre catalogue en vigueur.

3. Confirmation de commande

Si notre confirmation de commande comporte des diff

érences par rapport aux accords pris ou par rapport à la commande, le

client est tenu de l’accepter telle quelle, dans la mesure o

ù il n’a pas contesté ces différences par lettre recommandée dans les

10 jours à compter de la réception de la confirmation.

4. Livraisons

Même si elle est vendue « port payé jusqu’à destination » ou franco domicile, la marchandise voyage aux risques et périls du

client. Notre responsabilité cesse au moment de la remise au transporteur. C’est à celui-ci que le client devra s’adresser pour

toute réclamation, après avoir vérifié la marchandise.

Dans la mesure où la marchandise est disponible au moment de la commande, sa préparation ne pourra pas être exigée

avant un délai de 3 jours ouvrables à compter de la réception de la commande, à l’exception de ce qui est prévu au point 1.

Les expéditions à l’étranger, par bateau ou par camion, se basent sur les conditions établies au cas par cas, conformément

aux “incoterms” de la Chambre de Commerce Internationale, édition 1990 et suivantes.

5. Délais de livraison

Les délais de livraisons doivent être acceptés par les deux parties. Sauf clauses particulières, ce délai est purement indicatif

et sans engagement.

En cas de modifications au contrat, le délai de livraison est report

é pour une durée égale à la durée prévue à l’origine.

Tout événement de force majeure suspend le délai de livraison pendant toute la durée de l’événement.

Si à la suite d’événements de force majeure, le contrat ne peut pas être exécuté dans les 60 jours suivant l’échéance con-

venue, chacune des deux parties aura la possibilité de résoudre le contrat. Dans ce cas, la déclaration de résolution devra être

expédiée à l’autre partie par lettre recommandée avec accus

é de réception, dans les 10 jours suivant l’échéance susvisée de

60 jours. La déclaration de résolution ne donne pas droit à des remboursements ou à des indemnisations.

6. Paiements

Le lieu de paiement est notre siège administratif sis à Castellarano - RE (Italie), y compris en cas d’émission de traites ou de

RiBa (traites bancaires sans frais), c’est-à-dire des effets de change. Toute dérogation à cette clause devra être stipulée par

écrit. Les livraisons inférieures à 1 550

(mille cinq cent cinquante) seront réglées par RiBa (traites bancaires sans frais) avec

échéance à 60 jours date facture, TVA incluse, indépendamment des conditions réservées à l’acheteur. En cas de règlement

en plusieurs versements, la TVA sera versée par RiBa (traites bancaires sans frais) avec échéance à 30 jours date facture.

Le retard de paiement, même partiel, de nos factures provoquera l’application immédiate d’intér

êts de retard calculés au taux

officiel de référence majoré de 6 points, conformément aux dispositions légales.

En outre, le non-paiement ou le retard de paiement, même partiel, quelle qu’en soit la raison, nous autorisera à pr

étendre le

règlement anticipé des autres factures, sans préjudice de toute autre initiative. Le non-paiement ou le retard de paiement,

même partiel, du prix ou du montant dans les délais établis, justifie la résolution du contrat, en vertu de l’article 1456 du code

civil italien et, en tout état de cause, le refus d’exécuter les autres obligations contractuelles et l’annulation des autres com-

mandes en cours, aux termes de l’article 1460 du code civil italien, sans que l’acheteur puisse pr

étendre à une quelconque

indemnité ou remboursement.

7. Solve et repete

Aucune exception, hormis celles de nullité, d’annulabilité et de résolution du contrat, ne peut être soulevée par l’acheteur dans

le but de retarder ou d’éviter le paiement.

8. Reserve de propriete

En cas d’accords prévoyant le paiement, en tout ou partie, après la livraison, la marchandise livrée reste notre propriété

jusqu’au paiement intégral du prix.

9. Garantie et clause compromissoire

Nos produits sont conformes aux normes UNI-DIN-EN en vigueur. Notre garantie ne couvre que les mat

ériaux de premier

choix, avec une tolérance de 5% (cinq pour cent).

Toute garantie pour vices est expressément exclue pour les matériaux de deuxième ou de troisième choix, ou pour les stocks

et lots d’occasion.

En tant que produits de la nature et de l’homme, les collections GranitiFiandre sont des mat

ériaux sujets à des variations de

couleur et/ou de veine. Ces matériaux sont réputés vus et approuvés au moment de l’achat. Les différentes pièces présentent

des caractéristiques de grande valeur au niveau des couleurs et/ou des veines.

Notre responsabilité se limite au polissage et au pustrage effectués dans nos établissements.

Toute réclamation et contestation devra être adressée, sous peine de déchéance, par lettre recommand

ée, uniquement auprès

de notre siège administratif sis à Castellarano (RE, Italie), avant la pose du matériau et, en tout état de cause, dans le délai de

rigueur de 10 jours à compter de la réception du matériau et, quoi qu’il en soit, avant la vente à des tiers.

La pose du matériau entraîne la déchéance de toute action pour vices apparents ou cach

és, impliquant la renonciation implicite

à la garantie visée à l’art. 1490 du code civil italien.

Les différences de tonalité ne peuvent pas être considérées comme un vice du matériau.

Dans tous les cas, notre garantie se limite au remplacement du matériau jugé défectueux et exclut toute autre obli-

gation.

Toute contestation sur le matériau ne donnera pas droit à l’acheteur de suspendre ou de retarder, en tout ou partie, le paiement

dans les conditions prévues, conformément à l’article 7 ci-dessus.

Tout différend relatif à l’existence des vices, à l’attestation du droit à la garantie, à l’estimation des dégâts et à leur quantifi-

cation, impossible à régler à l’amiable entre les parties, sera soumis à l’arbitrage facultatif d’un arbitre unique. Celui-ci sera

désigné conformément au règlement de la chambre d’Arbitrage de Centro Ceramico Bologna (Italian Ceramic Center), que les

deux parties déclarent accepter sans conditions et sans appel.

10. Interdiction d’exporter

Sauf accords contraires, il est interdit à l’acheteur d’exporter les matériaux fournis ou de les c

éder à des sociétés ou à des

personnes en vue d’une exportation.

11. Tribunal competent

Sans préjudice des dispositions visées au point 9, le tribunal de Reggio Emilia est le seul compétent en cas de litiges.

12. Effectivité des conditions

Les conditions générales de vente susvisées ne doivent pas être réputées des clauses de pur style. Elles produisent un effet et

représentent fidèlement la volonté de négociation des parties.

• Nous ne sommes responsables que du doucissage effectué dans nos établissements.

• Contrôler et mélanger le matériau avant la pose. Aucune contestation ne sera acceptée une fois que le matériau aura été

posé.